Tivaouane Peulh – Niaga – Lac Rose — PNAPV-SN

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Conditions de participation

Prix / m²

10 000 FCFA

Superficie

150–500 m²

Frais de dossier

✓ 50 000 FCFA (non remboursables)

Prix de la parcelle

✓ 10 000 FCFA le m² × superficie choisie

Avance de réservation

✓ 10 % du montant total, à payer dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la souscription

NB : Le non-paiement de l'avance dans le délai requis peut entraîner l'annulation de l'attribution conformément aux conditions de souscription.

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Ce que vous obtenez

À l'issue du paiement intégral de la parcelle, le bénéficiaire reçoit les documents suivants :

✓ La parcelle dûment attribuée
✓ L'attestation d'attribution
✓ La convention de cession
✓ Les quittances de paiement
✓ La délibération municipale
✓ Le titre foncier
✓ Le plan de bornage
✓ Le certificat de localisation

Ces documents attestent de l'attribution définitive et permettent au bénéficiaire d'exercer pleinement ses droits de propriété.

Conditions de participation

Prix / m²

12 000 FCFA

Superficie

200–500 m²

Frais de dossier

✓ 65 000 FCFA (non remboursables)

Prix de la parcelle

✓ 12 000 FCFA le m² × superficie choisie

Avance de réservation

✓ 10 % du montant total, à payer dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la souscription

NB : Le non-paiement de l'avance dans le délai requis peut entraîner l'annulation de l'attribution conformément aux conditions de souscription.

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Ce que vous obtenez

À l'issue du paiement intégral de la parcelle, le bénéficiaire reçoit les documents suivants :

✓ La parcelle dûment attribuée
✓ L'attestation d'attribution
✓ La convention de cession
✓ Les quittances de paiement
✓ La délibération municipale
✓ Le titre foncier
✓ Le plan de bornage
✓ Le certificat de localisation

Ces documents attestent de l'attribution définitive et permettent au bénéficiaire d'exercer pleinement ses droits de propriété.

Conditions de participation

Prix / m²

15 000 FCFA

Superficie

300–1000 m²

Frais de dossier

✓ 90 000 FCFA (non remboursables)

Prix de la parcelle

✓ 15 000 FCFA le m² × superficie choisie

Avance de réservation

✓ 10 % du montant total, à payer dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la souscription

NB : Le non-paiement de l'avance dans le délai requis peut entraîner l'annulation de l'attribution conformément aux conditions de souscription.

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Ce que vous obtenez

À l'issue du paiement intégral de la parcelle, le bénéficiaire reçoit les documents suivants :

✓ La parcelle dûment attribuée
✓ L'attestation d'attribution
✓ La convention de cession
✓ Les quittances de paiement
✓ La délibération municipale
✓ Le titre foncier
✓ Le plan de bornage
✓ Le certificat de localisation

Ces documents attestent de l'attribution définitive et permettent au bénéficiaire d'exercer pleinement ses droits de propriété.

Conditions de participation

Prix / m²

16 000 FCFA

Superficie

300–1000 m²

Frais de dossier

✓ 10 000 FCFA (non remboursables)

Prix de la parcelle

✓ 16 000 FCFA le m² × superficie choisie

Avance de réservation

✓ 10 % du montant total, à payer dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la souscription

NB : Le non-paiement de l'avance dans le délai requis peut entraîner l'annulation de l'attribution conformément aux conditions de souscription.

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Ce que vous obtenez

À l'issue du paiement intégral de la parcelle, le bénéficiaire reçoit les documents suivants :

✓ La parcelle dûment attribuée
✓ L'attestation d'attribution
✓ La convention de cession
✓ Les quittances de paiement
✓ La délibération municipale
✓ Le titre foncier
✓ Le plan de bornage
✓ Le certificat de localisation

Ces documents attestent de l'attribution définitive et permettent au bénéficiaire d'exercer pleinement ses droits de propriété.

Conditions de participation

Prix / m²

18 000 FCFA

Superficie

500–3000 m²

Frais de dossier

✓ 120 000 FCFA (non remboursables)

Prix de la parcelle

✓ 18 000 FCFA le m² × superficie choisie

Avance de réservation

✓ 10 % du montant total, à payer dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la souscription

NB : Le non-paiement de l'avance dans le délai requis peut entraîner l'annulation de l'attribution conformément aux conditions de souscription.

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Ce que vous obtenez

À l'issue du paiement intégral de la parcelle, le bénéficiaire reçoit les documents suivants :

✓ La parcelle dûment attribuée
✓ L'attestation d'attribution
✓ La convention de cession
✓ Les quittances de paiement
✓ La délibération municipale
✓ Le titre foncier
✓ Le plan de bornage
✓ Le certificat de localisation

Ces documents attestent de l'attribution définitive et permettent au bénéficiaire d'exercer pleinement ses droits de propriété.

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